Sommaire:
L'achat immobilier implique de suivre des règles fiscales qui varient en fonction de la nature de ce dernier. Les impôts liés à un bien non bâti ne s'évaluent pas de la même façon que ceux d'un bien bâti. La procédure fiscale d'un bien neuf ne correspond pas à celle d'un ancien immobilier. Il est important de savoir que la nature du bien influe largement sur les règles de la fiscalité immobilière. Cet article aborde le sujet à travers un guide détaillé.
La fiscalité pour l'achat d'un immeuble à bâtir
La construction d'un immeuble doit respecter des démarches fiscales obligatoires. C'est un processus qui commence par l'achat du terrain et fini par l'achèvement du bâtiment. Chaque étape est accompagnée de règles fiscales qu'il convient de souligner.
L'achat du terrain
Le terrain est un domaine indispensable pour construire un immeuble. Pour finaliser l'achat de celui-ci, l'intervention d'un notaire est obligatoire. Il facilite l'acquisition des documents nécessaires à l'autorisation de construction à savoir :
- Le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout autre document équivalent.
- La carte communale pour les petites communes.
L'achat d'un terrain auprès d'un particulier demande l'acquittement de frais de notaire. Ils comprennent les honoraires du notaire et les droits de mutation à titre onéreux au taux de 5,81 %. Il faut noter que le taux global maximal est de 5,81 % du prix d'achat et de 0,10 % pour la sécurité immobilière. La vente est soumise à la seule taxe de publicité foncière.
L'achat d'un terrain à construire auprès d'un professionnel engage le paiement des droits suivants :
- Les frais notaires
- La taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,71 % avec TVA ou au taux normal de 5,81 %
- La contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %
- La TVA, en majorité au taux de 20 %.
Le taux réduit de 5,5 % s'applique sur les opérations immobilières dans le secteur du logement social.
La construction du bien immobilier
Les règles fiscales stipulent un taux normal de 20 % pour les opérations de construction. Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU). Le même taux est imposé au logement à usage de résidence principale au niveau du QPV.
La fin de la construction
Les déclarations fiscales marquant la fin du processus sont le H1 pour les maisons individuelles et le H2 pour les appartements. Par ailleurs, la fiscalité immobilière ne se limite pas aux biens à construire.
La fiscalité pour l'achat d'un bien immobilier neuf
Tout immeuble qui a moins de 5 ans d'ancienneté est considéré comme un bien neuf. Il peut s'agir d'une nouvelle construction ou d'un bâtiment rénové.
Achat d'un bien neuf auprès d'un particulier
Ce type de marché implique le paiement des frais de notaires qui comprennent les honoraires du notaire et les droits de mutation à titre onéreux. Ces derniers sont au taux de 5,81 % dans la majorité des départements. Ils se décomposent comme suit :
- Un droit départemental variable compris entre 1,20 % et 4,50 % du prix d'achat
- Une taxe additionnelle au profit de la commune de 1,20 % du prix d'achat
- Des frais d'assiette au profit de l'État de 2,37 % du montant du droit départemental.
Il faut noter que le taux global est de 5,81 du prix d'achat et la contrition de sécurité immobilière est de 0,10 %.
L'achat d'un bien neuf auprès d'un professionnel
Le paiement des frais notaires s'effectue de la façon suivante :
- Les honoraires du notaire
- Les droits de mutation au taux réduit de 0,71 %
- La contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %
La TVA est de 20 % le plus souvent. Le taux réduit de 5,5 % s'applique sur les logements destinés à des résidences principales.
La fiscalité pour l'achat d'un ancien bien immobilier
Avant d'acheter un ancien immobilier, il est important d'obtenir les informations nécessaires pour une estimation foncière. Tous les renseignements concernant l'immeuble sont disponibles au service du cadastre. Le service de publicité foncière vous permet d'avoir les informations complémentaires.
Les frais notaires pour l'achat d'un ancien bien sont identiques à ceux de l'achat d'un bien neuf. Que l'achat soit réalisé auprès d'un particulier ou d'un professionnel, les modalités d'imposition sont les mêmes.
Le service d'un notaire est indispensable et important lors de l'achat d'un bien immobilier. L'accomplissement des formalités auprès du service de publicité foncière relève de ses compétences. Il vous aide à modifier les fichiers de la taxe foncière sans difficulté. Quelle que soit la nature du bien, le notaire vous permet d'effectuer les transactions dans les règles de l'art.
En définitive, la fiscalité dans le cadre d'un achat immobilier dépend de la nature de ce dernier. Les taux ainsi que les exonérations prévues nécessitent l'intervention d'un spécialiste tel que le notaire. Bonne chance !