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Avant de vous lancer dans n’importe quel projet de construction, vous devez au préalable vous renseigner sur la possibilité ou non, de construire sur le terrain. Pour y arriver, vous pouvez vous servir des informations contenues dans trois documents officiels. Ces documents sont : le plan local d’urbanisation (PLU), le certificat d’urbanisme et le cadastre. Grâce à ces documents, vous serez sûrs que votre projet de construction peut bien s’implanter sur le terrain. Cet article, vous en donne tous les détails.
Le Plan Local d’Urbanisation, abrégé PLU
Le PLU est le premier document à consulter. Il se présente sous la forme d’une carte qui définit les différentes zones se trouvant dans votre commune. Ces différentes zones peuvent être regroupées en quatre grandes zones qui sont :
- les zones urbaines qui dans la majeure partie des cas sont censées accueillir des constructions. On y retrouve généralement des constructions et des servitudes. Si votre terrain se trouve dans cette zone, vous pouvez y construire sans soucis, à condition de respecter les règles d’urbanisation propres à la zone
- les zones à urbaniser qui sont des zones qui attendent d’être urbanisé, mais pour qui existent des plans d’urbanisation. Ces zones peuvent parfois disposer d’accès à l’eau, à l’électricité et au gaz. Si votre terrain se retrouve dans une de ces zones, vous pouvez également y implanter votre projet de construction
- les zones agricoles qui sont des zones qui ne peuvent accueillir que des constructions qui ont rapport avec l’agriculture
- et les Zones naturelles et forestières qui ne peuvent ni ne doivent recevoir des constructions humaines. Vous ne pouvez pas y construire.
Localisez, muni du PLU de votre commune, la zone dans laquelle se trouve votre terrain. Vous saurez déjà si votre terrain fait partie des zones constructibles ou pas.
Le Certificat d’Urbanisme
Une fois que vous avez une idée de la zone dans laquelle se trouve votre parcelle, rendez-vous dans la mairie de la commune où se situe votre terrain, pour faire la demande d’un certificat d’urbanisme. Il vous permet de savoir, sans aucun doute, si le terrain est constructible ou pas. Il se présente sous deux formes :
- le certificat d’urbanisme d’information, qui regroupe l’ensemble des taxes à payer pour le terrain, les limites du droit à la propriété ainsi que les règles d’urbanisation à respecter
- le certificat d’urbanisme opérationnel, qui définit les raccordements réseau déjà réalisés pour le terrain. Si le terrain dispose d’accès à l’eau courante, à l’électricité ou à la route, c’est ce certificat qui spécifie cela.
Ces deux certificats, une fois délivrés, sont valables pour 18 mois. Rendez-vous sur le site du service public et vous aurez à disposition les formulaires de demande pour les deux types de certificats.
Le cadastre
Dernier document à utiliser si vous voulez avoir toutes les certitudes concernant la possibilité de construire ou non sur votre terrain. Le numéro de cadastre est également le numéro de parcelle que porte un terrain sur le plan d’urbanisation. Faites la demande de votre relevé cadastral et vous aurez la confirmation des limites exactes de votre terrain ainsi que la zone dans laquelle elle situe.
Pour avoir votre relevé cadastral, faites-en la demande soit directement au service urbanisme de la mairie de votre commune, soit sur le site internet de ladite mairie ou tout simplement sur le site internet cadastre.gouv.fr.
Comment estimer les frais de notaire dans le cadre d’un projet immobilier ?
Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier et que vous avez besoin de calculer les frais de notaire qui vont vous être imputés, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire. Vous pourrez également y calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible.
Les frais de notaire représentent en général 8% du prix de vente dans le cadre de l’achat d’un logement ancien. Pour l’acquisition d’un appartement neuf, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3% de la valeur du bien. Ils peuvent varier selon le type de bien acheté, le prix d’acquisition et la localité du bien. Les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire, qui correspondent aux montants perçus par le notaire dans le cadre du paiement de la prestation.
Il y a également les frais divers, qui sont représentés par les débours, constitués des frais de déplacement du notaire, et par exemple de la rémunération d’un géomètre, de la consultation du cadastre et des documents d’urbanisme, des frais d’inscription d’hypothèque… Il faut rajouter à cela les droits de mutation, qui constituent un impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers, et la contribution de sécurité immobilière.