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Si vous êtes tombé sous le charme d’une maison et souhaitez l’acheter, vous devez nécessairement en connaître le propriétaire. Toutefois, en France, il n’est pas toujours facile d’obtenir des informations en rapport avec les propriétaires. Quelles sont donc les options qui s’offrent à vous si vous être à la recherche du propriétaire d’une maison ? Cet article vous répond.
Effectuer une recherche sur internet
Procéder à une recherche sur internet afin d’obtenir des informations sur le propriétaire est l’une des meilleures options. Ceci dit, effectuer une recherche au hasard sur internet n’aboutira à rien. Le service approprié pour consulter la liste des parcelles au sein d’une commune est le Cadastre. Vous devez donc vous rendre sur le site suivant : https://www.cadastre.gouv.fr.
Pour avoir accès au fichier cadastral, il vous est possible de créer un compte. Une fois que c’est fait, vous pourrez faire une recherche en inscrivant les éléments suivants :
- le département
- le nom de la commune
- le numéro de la voie
- le nom de la voie
- et le code postal.
Vous pouvez effectuer une recherche sur l’adresse de la parcelle ainsi que le nom du propriétaire. Il vous faudra juste certaines références cadastrales telles que :
- le numéro de section
- le préfixe de section
- et le numéro de parcelle.
Il existe des consultations pour lesquelles vous n’êtes pas tenu de créer un compte. Dans ce cas, vous n’aurez aucuns frais à payer.
Si vous ne souhaitez pas avoir ces informations sur internet, vous pouvez vous rendre au service du cadastre. Vous aurez ainsi la possibilité de consulter vous-même les plans et aussi faire vos recherches. Notez que ce service de consultation sur place n’est pas payant.
S’adresser au service de publicité foncière
Pour connaître l’identité du propriétaire d’une maison, une autre possibilité est de s’adresser au service de publicité foncière. Il vous faudra ici rédiger une demande écrite. Il est conseillé avant de déposer la demande de connaître le service compétent, car cela dépend du lieu dont il est question. Vous devez donc vous rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr et consulter la rubrique « contact ». Choisissez le formulaire approprié et remplissez-le. Joignez à votre demande, le règlement de la contribution de sécurité immobilière. Un tarif vous sera appliqué.
Trouver le propriétaire d’une maison sans rien dépenser
C’est la solution pour avoir le nom du propriétaire gratuitement. Tout d’abord, entrez en contact avec la mairie de la commune dans laquelle se trouve la maison. En effet, la mairie est en mesure de vous informer sur le nom du propriétaire. Toutefois, vous devez connaître le numéro de la parcelle et la section cadastrale. Notez bien que la mairie ne pourra vous donner son lieu ni sa date de naissance. Il en est de même pour toutes autres informations qui touchent à la vie privée du propriétaire.
Il peut aussi arriver qu’après avoir obtenu le nom, vous vous rendiez compte que le propriétaire est déjà décédé. Vous pouvez dans ce cas, vous renseigner auprès du voisinage afin de connaître les héritiers. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le nom du notaire qui a été chargé de la succession. Si vous n’obtenez pas suffisamment d’informations auprès des voisins, cherchez à entrer en contact avec les notaires se trouvant aux alentours.
Cherchez la plaque de boite aux lettres
Si la maison qui vous intéresse n’est plus habitée depuis quelque temps, il est fort probable qu’elle ne soit plus entretenue. Dans ces cas-là, la végétation reprend ses droits et a tendance à devenir envahissante. Pensez donc à chercher au niveau de la porte d’entrée, ou proche d’un portail (ou de ses vestiges) si vous n’apercevez pas une boite aux lettres. Il se peut que vous puissiez y trouver le nom du propriétaire, comme par exemple sur la plaque de boite aux lettres.
Attention, le nom aura peut-être été inscrit à la main et ne sera peut-être presque plus visible. S’il y avait une plaque, celle-ci est peut-être tombée à côté. Prenez donc le temps de fouiller les environs.
La plaque peut également se trouver au niveau de la porte d’entrée, car avant il n’était pas rare d’avoir la boite aux lettres intégrées dans la porte. Cela vous montre tout l’intérêt de bien choisir votre propre plaque de boîte aux lettres pour que votre nom reste toujours lisible avec les intempéries et les rayons du soleil. La fixation est également d’une importance capitale pour qu’elle reste bien fixée. Oubliez donc l’adhésif double face bas de gamme.